Évaluation de valeurs assurable / coût de reconstruction / Loi 141

Évaluateur agréé d’expérience, expertise reconnue en matière de validation de valeur assurable et de coût de reconstruction.

VALEUR ASSURABLE POUR Copropriété, (loi 141), Résidentiel, Multi-résidentiel, commercial

Valeur assurable, pour tous les types de bâtiments et les syndicats de copropriétés.

Conforme aux exigences de la loi 141

Depuis l’adoption de la loi 141, les syndicats de copropriété ont l’obligation de faire établir la valeur assurable de leur immeuble par un évaluateur agréé. Seul un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec est habilité à produire ce rapport. Évaluation Intégrale répond à cette exigence et vous remet un rapport complet, reconnu par tous les assureurs, vous permettant de vous conformer pleinement à vos obligations légales.

Nos rapports incluent tous les éléments requis par les assureurs, notamment les taxes applicables, les frais de nettoyage après sinistre, les frais de déblai, les honoraires professionnels ainsi que l’ensemble des coûts accessoires liés à la reconstruction. Rien n’est laissé au hasard.

Notre rôle est simple : vous protéger adéquatement.

Nous estimons le coût de reconstruction de votre propriété — aussi appelé la valeur à neuf — en cas de sinistre. Chaque dossier est traité par un évaluateur agréé d’expérience.

Pour les copropriétés, nos rapports sont conformes aux exigences de la loi 141 et reconnus par tous les assureurs. Nous pouvons également combiner les exigences de la loi 16 (carnet d’entretien et fonds de prévoyance) pour vous offrir une solution clé en main avantageuse.

Ce que notre analyse inclut

Notre expertise couvre le coût de reconstruction complet de votre immeuble, incluant les frais souvent oubliés en cas de sinistre : démolition, frais professionnels et nettoyage après sinistre. Le montant recommandé doit être suffisant pour couvrir l’ensemble de ces coûts, sans toutefois les excéder — afin que vous bénéficiiez d’une prime d’assurance juste et équitable.

Pourquoi c’est crucial

Être sous-assuré peut avoir des conséquences sérieuses. En cas de sinistre, votre assureur est en droit d’effectuer sa propre analyse de la valeur assurable. Si votre couverture est insuffisante, il peut refuser de rembourser la totalité des coûts — même pour une perte partielle.

Voici un exemple concret : votre bâtiment est assuré pour 800 000 $, mais votre assureur établit le coût de reconstruction à 1 000 000 $. Vous n’êtes donc couvert qu’à 80 %. Si vous réclamez 200 000 $ à la suite d’une perte partielle, votre assureur ne vous indemnisera que pour 160 000 $. (Cette règle est générale — consultez votre assureur pour les modalités spécifiques à votre contrat.)

C’est pourquoi il est essentiel de confier cette analyse à un évaluateur agréé d’expérience, capable d’effectuer une évaluation indépendante et rigoureuse — dans votre intérêt.

A building under construction with wood framing.
Contactez-Nous

( 514) 982-1640 info@evaluationintegrale.com

A building with balconies and windows on the outside.

Copropriété / Loi 141

Copropriété, Résidentiel, Multi-résidentiel

En tant que membre affilié du RCGQ, Évaluation Intégrale est très impliqué dans le domaine de la copropriété.

La loi 141 prévoit une évaluation du coût de reconstruction de toutes les copropriétés au Québec tous les 5 ans. Nous maîtrisons cette réglementation. Nous avons les compétences et l’expérience pour répondre à toutes vos questions.

Notre service inclut la description de l’unité de référence dans nos honoraires. Ce document est obligatoire pour toutes les copropriétés selon l’article 1070 du Code civil du Québec. Évaluation Intégrale est l’une des seules entreprises offrant les deux documents — valeur assurable et description d’unité de référence — en service clé en main. Pour plus d’information, consultez la section Description de l’unité de référence de notre site.

Selon le premier alinéa de l’article 1073, seul un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés peut établir le montant de valeur de reconstruction souscrite par le syndicat. (Décret 442-2020, daté du 8 avril 2020)

Tous nos dossiers d’assurance sont réalisés directement par un évaluateur agréé, tant pour la visite sur place que pour l’analyse.

Nous offrons également le calcul du coût pour la totalité du syndicat horizontal. Si vous avez plusieurs bâtiments dans un même projet, nos honoraires peuvent être substantiellement réduits.

 

Nous offrons des solutions clef en main

Que contient un rapport d’expertise en valeur assurable ?

Nos rapports d’évaluation à des fins d’assurance comptent environ 30 à 40 pages. Ils incluent :

  • Description personnalisée de l’immeuble
  • Superficies par étage
  • Description du voisinage
  • Coût de reconstruction détaillé par composantes principales, incluant les frais de nettoyage, de remblai après sinistre, les taxes de vente et les frais annexes

Vous y trouverez également une vue aérienne de l’immeuble et du secteur, des photos intérieures et extérieures, les plans d’étage ainsi qu’un croquis de l’immeuble.

Nos rapports répondent aux exigences les plus strictes de l’industrie.

Tout savoir sur l'évaluation de votre ou votre prochain immeuble

Vos experts de confiance en évaluation immobilière.

Pour mieux comprendre le processus d’évaluation immobilière, consultez notre page FAQ. Vous y trouverez des réponses détaillées aux questions les plus fréquemment posées. Pour obtenir de plus amples informations sur nos services, n’hésitez pas à explorer cette ressource.

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