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Notre équipe met son expérience au service des syndicats de copropriété afin d’assurer la conformité complète aux Lois 141 et 16. Nous offrons une approche clé en main, regroupant sous un même mandat tous les services requis pour une gestion efficace, transparente et durable de votre immeuble.

Loi 141 :

• Valeur assurable de l’ensemble de la copropriété — un acte réservé exclusivement aux évaluateurs agréés, selon la législation du Québec, rapport de +/- 30 pages reconnu par les assureurs;
• Unité de référence, essentielle afin de déterminer les matériaux de référence et limiter la responsabilité assurantielle du syndicat à ces éléments, en excluant améliorations des copropriétaires et répondre aux exigences de l’article 1070 du Code civil du Québec ;

Dans le cas des copropriétés, la Loi 141, exige qu’un rapport complet de valeur assurable soit préparé par un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, au moins tous les cinq ans.

Loi 16 :

• Carnet d’entretien, servant à identifier les parties communes et à en évaluer les composantes.
• Fonds de prévoyance, outil de planification financière à long terme permettant d’anticiper les réparations majeures et remplacements futurs.

La Loi 16, maintenant en vigueur, impose à toutes les copropriétés de se doter d’un carnet d’entretien et d’un fonds de prévoyance d’ici le 14 août 2028.

Notre équipe peut vous accompagner dans la préparation complète de ces éléments afin d’assurer la conformité, la transparence et la pérennité de votre immeuble.

L’évaluateur agréé principal est également un inspecteur professionnel certifié,  lui permettant d’intégrer une compréhension approfondie de l’état général et des composantes de l’immeuble dans le cadre de ses mandats d’évaluation.

Notre approche intégrée assure la cohérence entre tous les volets du mandat, simplifie la gestion pour le syndicat et garantit des résultats fiables, conformes et à valeur ajoutée pour votre copropriété.