Fonds de prévoyance / Carnet d’entretien / Loi 16

Comme vous le savez peut-être, le gouvernement du Québec a publié, le 11 septembre 2024, le très attendu règlement visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien ainsi que l’attestation sur l’état de la copropriété.  Ces trois éléments sont fréquemment appelés « plan de gestion de l’actif ».

Votre syndicat de copropriété aura donc trois ans pour préparer leur carnet d’entretien et le tenir à jour tel que décrit par le règlement.  La date limite exacte reste à confirmer au moment d’écrire ce texte, mais devrait être vers novembre 2027.

Le règlement prévoit qu’une expertise professionnelle doit être effectuée par un membre d’un des ordres professionnels suivants :

• Ordre des ingénieurs du Québec
• Ordre des évaluateurs agréés du Québec
• Ordre des architectes du Québec
• Ordre des technologues professionnels du Québec

Évaluation Intégrale est bien une firme reconnue et opérée par un évaluateur membre de l’ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Comme plusieurs industries nous sommes toutefois touchés par la pénurie de main-d’œuvre spécialisée. Pour cette raison nous avons décidé de rester concentrés sur nos créneaux habituels, tels que la valeur marchande et la valeur assurable, où nous avons une clientèle fidèle et régulière.

Nous avons toutefois des partenaires d’expérience dans le domaine. Ce sera avec plaisir que nous allons vous recommander le bon professionnel. N’hésitez surtout pas à nous contacter.

Cette façon de procéder vous permettra d’obtenir la meilleure expertise possible. Vous aurez alors un spécialiste pour votre valeur assurable et un pour le plan de gestion de l’actif. Les honoraires seront compétitifs, car un professionnel spécialisé est généralement plus efficace, et pourra donc offrir une expertise avec rapport qualité/prix optimal.